JORFTEXT000000734359
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Douroux (Lucien)
Objet:
membre suppléant du Comité de la réglementation bancaire
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:
M. Freyche (Michel)
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000734359
(source JORF)
nomination
08 Mars 1995
08/03/1995
De:
Freyche (Michel)
Objet:
membre titulaire du Comité de la réglementation bancaire
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:
M. Delmas-Marsalet (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000734359
(source JORF)
nomination
08 Mars 1995
08/03/1995
