Wiederkehr

professeur à l'université de Strasbourg

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Vallens

secrétaire général de l'Institut de droit local

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Lapp

avocat honoraire au barreau de Strasbourg

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Haegel

magistrat, ancien premier président de la cour d'appel de Colmar

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Buffet

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

juge d'instance à Hayange

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Vigroux

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Gebhardt

conseiller à la cour d'appel de Colmar

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Weier

magistrat en position de détachement

aux fonctions au sein de cette commission de

Francon

conseiller à la Cour de cassation

aux fonctions au sein de cette commission de

Cornu

professeur à l'université Paris-II

aux fonctions au sein de cette commission de

Angst

juge du livre foncier honoraire

aux fonctions au sein de cette commission de

premier président de la cour d'appel d'Amiens

aux fonctions au sein de cette commission de

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membre suppléant du Comité de la réglementation bancaire

représentant de l'Association française des établissements de crédit

membre titulaire du Comité de la réglementation bancaire

représentant de l'Association française des établissements de crédit

notaires associés

notaires associés

notaire

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Stéphane Deurbergue et Jean-Marc Delvaux, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Paris (Paris)

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montélimar

Mme Courberand

administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations

au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

après concours, maître de conférences stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en génie des procédés alimentaires à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

après concours, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole en nutrition appliquée à la formulation à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

inspecteur général de la Banque de France

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Niamey (Niger)

membre suppléant du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentant des employeurs, pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe

stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

professeur d'école nationale à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

agrégé des écoles nationales vétérinaires, maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

maître-assistant agrégé en pharmacie-toxicologie dans le même établissement

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans

conseiller maître à la Cour des comptes

représentant de l'Etat et

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3

inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

inspecteur de l'administration

inspecteur des finances

conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait

Tomoyuki Kido est attaché à l'Hôpital américain de Paris

la médecine en France

par dérogation aux dispositions des paragraphes 1o et 2o de l'article L. 356 du code de la santé publique et dans les conditions prévues par ledit article

auditeurs de justice

auditeurs de justice

auditeurs de justice

auditeurs de justice

épouse Gilles

auditeurs de justice

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Michel Parrain et Estelle Garnier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Christian Gromez, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Christian Gromez, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire

adjoint administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Caen

Mme Aumond

adjoint administratif principal

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Soissons

Mme Borzykowski

administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

agent administratif et régisseur suppléant

régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Tonnerre

Docteur

membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale à la section sanitaire, comme représentant titulaire de la coordination syndicale des médecins biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics

ingénieur des travaux publics de l'Etat

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine

notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Hubert Fritsch et Jean-Paul Pfeiffer, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Hubert Fritsch et Jean-Paul Pfeiffer, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Raymond Cullaz et Bertrand Parmentier, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Raymond Cullaz et Bertrand Parmentier, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean Davenas et Vincent Vialatte, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe

stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

candidat admis au concours spécial externe

élève des instituts régionaux d'administration et affecté en cette qualité à l'institut régional de Lille

à compter de la date à laquelle il commencera sa scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

après concours, maître de conférences stagiaire de l'enseignement supérieur agricole en productions animales à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

membre suppléant du Comité des établissements de crédit

représentant de l'Association française des établissements de crédit

membre titulaire du Comité des établissements de crédit

représentant de l'Association française des établissements de crédit

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu et Jean Passerieu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu et Jean Passerieu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Simone Arbus-Passerieu et Jean Passerieu, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique Bultot, Francis Bureau et Jean-Dominique Renard, notaires associés, titulaire d'un office notarial

membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentant des employeurs, pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions suivantes

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions suivantes

attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions suivantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

après concours, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole en bioinformatique, systèmes experts, diagnostic à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Gaultier et François-Xavier Souplet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Gaultier et François-Xavier Souplet, huissiers de justice associés

conservateur général du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite