JORFTEXT000000734588

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De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	René Forgues administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Michel Derrac directeur adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service, de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service, de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service, de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

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31 Août 1997 31/08/1997

De:	Christian Leblanc inspecteur principal des douanes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

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31 Août 1997 31/08/1997

De:	Alain Fillion directeur adjoint des douanes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Philippe Defins administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Michel Derrac directeur adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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31 Août 1997 31/08/1997

De:	Claude Anfray administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Renaud Gace sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Francis Bonnet administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

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31 Août 1997 31/08/1997

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Michel Sennelier directeur adjoint des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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31 Août 1997 31/08/1997

De:	Gérard Quesada receveur principal de 2e classe fonctionnelle, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service, et de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service, de
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Philippe Defins
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Renaud Gace
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Michel Derrac directeur adjoint
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Michel Danet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Jean-Claude Maison receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Renaud Gace sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Renaud Gace sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Georges Fraga directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Georges Fraga directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Francis Bonnet administrateurs civils, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Bernard Poirier attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Renaud Gace sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Michel Collin
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Francis Bonnet administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	François Rey receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Guy Jean-Baptiste inspecteur principal des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Lucien Senac receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marc Pinguet chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Guy Jean-Baptiste inspecteur principal des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Michel Danet sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	José Camut directeur adjoint des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Dominique Ancelin directeur régional des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	MarieFrançoise Rivet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	MarieFrançoise Rivet sous-directeur, et de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

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31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marie-Chantal Musset administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000734588 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marie-Chantal Musset administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000734588 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Françoise Camet sous-directeur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000734588 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Mylène Orange-Louboutin administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000734588 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Mylène Orange-Louboutin administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000734588 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Emmanuelle Double attaché principal d'administration centrale
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000734588 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Françoise Camet sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000734588 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Françoise Camet sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000734588 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Marie-Françoise Rivet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Mauricette Gady-Laumonier
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000734588 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Françoise Camet sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000734588 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Françoise Lubeau directeur adjoint des douanes, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Béatrice Delemasure
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

JORFTEXT000000734588 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Dominique Danna inspecteur principal des douanes
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"

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délégation de signature

31 Août 1997 31/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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