JORFTEXT000000734851


De: Dayan (Paul)
attaché d'administration centrale
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000734851(source JORF)
réintégration
23 Octobre 199623/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.