JORFTEXT000000735277


De: Delaval (Bruno)
Objet:
membre suppléant à l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Remplace:Mme Alix (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 199504/04/1995
De: Martin (Pierre-Guy)
Objet:
membres suppléants du directeur des hôpitaux au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Danniel (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 199504/04/1995
De: Chalmeau (Françoise)
Objet:
membres suppléants du directeur des hôpitaux au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Danniel (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Avril 199504/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.