pour siéger

membres suppléants au Haut Conseil du travail social

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Haut Conseil du travail social

membres titulaires

4. Au titre du collège des associations et organismes nationaux

b) Représentants des associations et organismes nationaux

représentant de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléante

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Vivre

au titre de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Collège des représentants des associations ou organismes représentant les professionnels qui interviennent dans le champ du handicap composé au plus de 35 membres

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléante

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1°Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléante

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléant

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

handicapées psychiques (AGAPSY)

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

handicapées psychiques (AGAPSY)

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et membres suppléants

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Membre titulaire

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

membres titulaires et suppléants de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléant

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des usagers, associations et organismes nationaux

Représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

suppléante

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des usagers, associations et organismes nationaux

Représentant l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres titulaires et suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Membre suppléant

membres titulaires et suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Union nationale interfédérale des œuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Membre titulaire

au titre du 2° de l'article 2 de l'arrêté du

précité

membre titulaire de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membre suppléant représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

au titre du 2° de l'arrêté du

membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social

sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des usagers, associations et organismes nationaux

Représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

suppléante

Conseil supérieur du travail social

Au titre des usagers, associations et organismes nationaux

Représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres du Conseil national de la vie associative

représentants des associations

Titulaire

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléant

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

2° Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Association nationale des équipes des centres

Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

2° Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Association nationale des équipes des centres

Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléant

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaire

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléant

membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

membres du Conseil national de la vie associative

représentant des associations

a) Membres titulaires

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

directrice, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux

Représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

conseillère technique, suppléante

Conseil supérieur du travail social

Au titre de la représentation des usagers, associations et organismes nationaux

Représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Titulaires

administrateur de la FEHAP

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

suppléant

conseiller technique à l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

suppléant

responsable du département Institutions sociales et régulation de l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées

a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

suppléant

directeur général de l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées

a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

titulaire

conseiller technique à l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

titulaire

conseiller technique à l'UNIOPSS

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

B. - Institutions sociales et médico-sociales privées

1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)

2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)

2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membre suppléant à l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

directeur général, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers

Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (U.N.I.O.P.S.S.)

conseiller technique, suppléante

Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des organismes formateurs, des utilisateurs de travailleurs sociaux et des usagers

Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (U.N.I.O.P.S.S.)

directeur de l'U.R.I.O.P.S.S. de la région Midi-Pyrénées

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)

I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

délégué régional de la F.E.H.A.P. de la région Languedoc-Roussillon

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

conseiller technique à l'U.R.I.O.P.S.S. de la région Nord-Pas-de-Calais

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)

I. - Pour les affaires concernant des établissements accueillant des personnes âgées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

président de l'U.R.I.O.P.S.S. de la région Haute-Normandie

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)

2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées

b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)

2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

11. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire

membres de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse)

2. Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

Titulaire