JORFTEXT000000735349


De: Philippe Sempere
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Ride
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Olivier Ruyssen
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Maynial
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: François Roger
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Colcombet
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Hervé Pelletier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Di Marino
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Jean-Marie Dupuis
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
Mme Baillot
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Pierre Bargue
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Culie
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Blin
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Marie-Madeleine Lardet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Nicot
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Thérèse Bekelinck, épouse Vigneron
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Grimaldi
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
29 Août 199729/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.