Wiederkehr

professeur à l'université de Strasbourg

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Vallens

secrétaire général de l'Institut de droit local

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Lapp

avocat honoraire au barreau de Strasbourg

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Haegel

magistrat, ancien premier président de la cour d'appel de Colmar

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Buffet

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

juge d'instance à Hayange

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Gebhardt

conseiller à la cour d'appel de Colmar

membres de la commission chargée de proposer et d'étudier les harmonisations qui paraîtraient possibles en droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Weier

magistrat en position de détachement

aux fonctions au sein de cette commission de

Parodi

premier président de la cour d'appel d'Amiens

aux fonctions au sein de cette commission de

Francon

conseiller à la Cour de cassation

aux fonctions au sein de cette commission de

Cornu

professeur à l'université Paris-II

aux fonctions au sein de cette commission de

Angst

juge du livre foncier honoraire

aux fonctions au sein de cette commission de