Sein de cette commission (organisation)

De:	Weier magistrat en position de détachement
Objet:	aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:	Sein de cette commission

cessation de fonction

De:	Parodi premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:	aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:	Sein de cette commission

cessation de fonction

De:	Francon conseiller à la Cour de cassation
Objet:	aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:	Sein de cette commission

cessation de fonction

De:	Cornu professeur à l'université Paris-II
Objet:	aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:	Sein de cette commission

cessation de fonction

De:	Angst juge du livre foncier honoraire
Objet:	aux fonctions au sein de cette commission de
Groupe:	Sein de cette commission

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.