JORFTEXT000000735734
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marquet (Marie-Pierre), épouse Burre-Cassou
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Biarritz
Remplace:
Mme Partarrieu
Groupe:
Tribunal d'instance de Biarritz
tribunal
tribunal_instance
=
"
Biarritz
"
suppleant
JORFTEXT000000735734
(source JORF)
nomination
18 Août 1995
18/08/1995