JORFTEXT000000735804


De: Michel Tyvaert
directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des pensions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Christian Didier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Pierre Larmet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Jean-Claude Auvinet
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur B, invalidités, réversions)
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Larmet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Denise Bourriaud
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté (secteur A)
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paule Guilbaud
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.