JORFTEXT000000736319
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lunel (Françoise)
née Deschamps, greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:
Mme Lecomte
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Alençon
"
suppleant
JORFTEXT000000736319
(source JORF)
nomination
18 Août 1995
18/08/1995