JORFTEXT000000736319

De: Lunel (Françoise)
née Deschamps, greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:
Mme Lecomte
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995