JORFTEXT000000736353
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lefebvre (Brigitte), épouse Peulet
premier greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
Mme Michon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mâcon
"
suppleant
JORFTEXT000000736353
(source JORF)
nomination
18 Août 1995
18/08/1995