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De: Tanguy (Jean-Pierre)
de
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Tallegas (Michel)
prendront fin à la date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Philippe (Firmin)
de
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Davenne (Pierre)
de
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Bilien (Robert)
de
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Tanguy (Jean-Pierre)
membre du comité central des armateurs de France
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Marie (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Tallegas (Michel)
membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Souillard (Lucien)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Philippe (Firmin)
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Coursol (François)
Groupe:
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Davenne (Pierre)
membre du comité central des armateurs de France
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Roudier (Jean-Jacques)
Groupe:
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Bilien (Robert)
membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Halyk (Marcel)
Groupe:
nomination
21 Juillet 199521/07/1995

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