chargé de mission qu'exerçait

de

membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Les mandats de

prendront fin à la date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Les mandats de

de

membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Les mandats de

de

membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Les mandats de

de

membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Les mandats de

membre du comité central des armateurs de France

membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T

membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre du comité central des armateurs de France

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995

au certificat d'aptitude

chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995

chef de service administratif des services extérieurs du ministère de la défense

directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

administrateur civil hors classe

directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

chargé de mission qu'exerçait

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées

administrateur civil hors classe

directeur de la comptabilité publique

conseiller d'Etat

membres de la commission de contrôle des assurances

1o

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président suppléant

membres de la commission de contrôle des assurances

4o

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières

suppléant

membres de la commission de contrôle des assurances

4o

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières

suppléant

conseiller d'Etat

membres de la commission de contrôle des assurances

1o

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

président

membres de la commission de contrôle des assurances

4o

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières

titulaire

membres de la commission de contrôle des assurances

4o

personnalités qualifiées choisies

en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières

titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission de contrôle des assurances

3o

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission de contrôle des assurances

3o

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

titulaire

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de contrôle des assurances

2o

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de contrôle des assurances

2o

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

titulaire

dont le mandat

membre suppléant

dont le mandat

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

b)

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

e) Ministère chargé des collectivités locales

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

d) Ministère chargé de l'industrie

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

b) Ministère chargé de l'éducation

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

a) Ministère chargé de l'emploi

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

c) Ministère chargé du budget

Membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

3o

représentants des salariés

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

b)

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

d) Ministère chargé de l'industrie

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

c) Ministère chargé du budget

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

b) Ministère chargé de l'éducation

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

e) Ministère chargé des collectivités locales

Membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

1o

représentants des administrations de l'Etat concernées

a) Ministère chargé de l'emploi

Membre titulaire

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

administrateur civil détaché

sous-préfet d'Epernay

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne

administrateur des P.T.T. de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier

commissaire principal de police détaché

directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier

sous préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

secrétaire général de la préfecture de l'Orne

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet de 1re classe

sous-préfet d'Epernay

président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

au nom du ministre de la culture, tous actes relatifs aux opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris

à Reims (Marne)

membres du Comité national des vins et eaux-de-vie

Au titre de représentant du secteur du négoce

à Chamery (Marne)

membres du Comité national des vins et eaux-de-vie

Au titre de représentant du secteur de la production

à Ecueil (Marne)

membres du Comité national des vins et eaux-de-vie

Au titre des personnalités qualifiées

conservateurs stagiaires du patrimoine

conservateurs stagiaires du patrimoine

conservateurs stagiaires du patrimoine

au cabinet du secrétaire d'Etat au budget

administrateur civil détaché

sous-préfet de Vierzon

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vierzon

sous-préfet de Loches

administrateur civil détaché

sous-préfet de Châteaudun

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Loches

magistrat détaché

directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaudun

chargé de mission qu'exerçait

administrateur civil hors classe

directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée

auprès de la Caisse française de développement

directeur général

à faire valoir ses droits à la retraite

maître-assistant de 1re classe

ingénieur de l'industrie et des mines

des cadres du ministère de l'industrie