JORFTEXT000000736494

De: Jean-Paul Pistolet
sous-directeur, inspecteur général
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736494(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Yann Petel
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736494(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Jean-Michel Linois
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
30 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000736494(source JORF)
habilitation
07 Juillet 199507/07/1995
De: Bruno Lasserre
directeur général des postes et télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
JORFTEXT000000736494(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199507/07/1995