JORFTEXT000000736605
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arbonnier (Marie-France)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
Mme Duby
Groupe:
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal
tribunal_instance
=
"
Avesnes-sur-Helpe
"
suppleant
JORFTEXT000000736605
(source JORF)
nomination
12 Juillet 1995
12/07/1995