JORFTEXT000000736606


De: Simon (Jean-Claude)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Nice
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
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mutation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Grabarsky (Jean-Marc)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
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mutation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Gall (Stanislas)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
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mutation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Darrieutort (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Dijon
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
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mutation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Ratouly (Guy)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 20 décembre 1995
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
president
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mutation
12 Juillet 199512/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.