JORFTEXT000000736974

De: Philippe Didierjean
sous-directeur
Objet:
dans les mmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000736974(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Serge Arnaud
délégué au développement et aux formations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000736974(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995