JORFTEXT000000737507


De: Christian Galliard de Lavernée
Objet:
directeur général de l'administration, et à
délégation de signature
05 Novembre 199705/11/1997
De: Jean Guellec
Objet:
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires
prévus par la loi du
26 juillet 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
05 Novembre 199705/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.