ingénieurs des télécommunications de 2e classe

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huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian Landreau, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

inspecteur général des affaires sociales

sur un emploi budgétaire de directeur d'administration centrale

directeur chargé de la mise en place de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur général de l'administration, et à

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, pour signer conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

susvisée

membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

maître de recherche du service de santé des armées (suppléant)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées (titulaire)

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jack Pluvinage et Christelle Pluvinage, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jack Pluvinage et Christelle Pluvinage, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jack Pluvinage et Christelle Pluvinage, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Delmarre et Dominique Vermuse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Delmarre et Dominique Vermuse, huissiers de justice associés

huissier de justice

administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur adjoint de la vie sociale auprès du conseil général des Hauts-de-Seine

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

préfet hors cadre

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Bobant et Jean-Marc Guillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Moinard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur de la réglementation et des métiers du recouvrement auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Sylvain Perrault et Pascal Voisin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans les mêmes conditions d'attribution et de limites que pour

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée