JORFTEXT000000737712

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: François de Ricolfis
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Hervé Pottier
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Hervé Piquet
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Pierre Mourlevat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000737712(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000737712(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000737712(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Daniel Dauvet
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Bruno Caron
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
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délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.