JORFTEXT000000737800
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kawala (Patrick, Denis)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000737800
(source JORF)
nomination
29 Juin 1995
29/06/1995