JORFTEXT000000738153
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Lô
Remplace:
Mme Muret
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Lô
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Lô
"
suppleant
JORFTEXT000000738153
(source JORF)
nomination
02 Décembre 1995
02/12/1995