JORFTEXT000000738429
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eiberle (Marina), épouse Vidal
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut
=
"
1997-10-15
"
cour_appel
=
"
Chambéry
"
suppleant
JORFTEXT000000738429
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1997
13/11/1997