JORFTEXT000000738448


De: Annette Levy
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="1995-07-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000738448(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Jacqueline Regal
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="1995-07-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000738448(source JORF)
nomination
20 Octobre 199520/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.