JORFTEXT000000738448
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annette Levy
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut
=
"
1995-07-04
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000738448
(source JORF)
nomination
20 Octobre 1995
20/10/1995
De:
Jacqueline Regal
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut
=
"
1995-07-02
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Valence
"
JORFTEXT000000738448
(source JORF)
nomination
20 Octobre 1995
20/10/1995