tribunal_grande_instance="Valence" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Vanessa PERROCHEAU détachée judiciaire
Objet:	vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000039194446 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	Amélie DAMART auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Vanina LEPAUL-ERCOLE vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Joelle TIZON-de FRANCA vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Laurence ALBERT juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Montélimar

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Julie DEMESSE juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Sophie BERGOUGNOUS magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Dalila MOUSSAOUI (PERMTNJAT) g reffière
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JUSB1908928A (source BOMJ)

nomination

21 Mars 2019 21/03/2019

De:	Anne-Marie GASTINEAU (EGLENE) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Christiane PUGIEU (BEROUJON)
Objet:	à cesser leurs fonctions Cour d'appel de Grenoble Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2018-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000037953384 (source JORF)

admission

06 Janvier 2019 06/01/2019

De:	Marie-France SAUVAGNAC effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000037615398 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Marie-France SAUVAGNAC
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000037615398 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Dalila FEDAL
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000037335849 (source JORF)

nomination

25 Août 2018 25/08/2018

De:	Nicolas JULIA substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Isabelle DUSSART-HAAG substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Marie-Ange ALBERT-PRIEUR DU PERRAY juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Marie-Caroline GERVASON substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Clémentine FRANCES juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Éléonore LAIGRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036911487 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Éléonore LAIGRE
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036911487 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Frédéric UROZ magistrat à titre temporaire en disponibilité
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036770063 (source JORF)

nomination

05 Avril 2018 05/04/2018

De:	Michel COSTE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence substitut
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036386301 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Guy SENS
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036386301 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Nathalie GOUY-PAILLIER conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Yacine AGOUDJIL juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Jean-Pierre RIEUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036386289 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Anne-Marie EGLENE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036278011 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Jean-Jacques PAGANELLI effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Jean-Jacques PAGANELLI commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036278003 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Corinne LARUICCI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036145555 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2017 05/12/2017

De:	Corinne LARUICCI
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036145555 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2017 05/12/2017

De:	Bernard PANOUILLERES
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Grenoble Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000036114934 (source JORF)

nomination

30 Novembre 2017 30/11/2017

De:	Bertrand GRAVELET
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000035434494 (source JORF)

nomination

18 Août 2017 18/08/2017

De:	Pascal VERGUCHT vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2017-09-03"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000035395493 (source JORF)

décharge

10 Août 2017 10/08/2017

De:	Anne-Sophie FORCHERON juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Jean-Luc CROS vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Caroline OUDOT juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Éliane RICHIERO vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Perrine LANNELONGUE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000035104589 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2017 06/07/2017

De:	Frédéric UROZ juge de proximité à Valence
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Rémy JEDYNAK juge de proximité à Montélimar
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Catherine MOYSE juge de proximité à Valence
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Christiane BEROUJON juge de proximité en disponibilité
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Grenoble Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Didier ARENA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000034195326 (source JORF)

nomination

16 Mars 2017 16/03/2017

De:	Didier ARENA
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000034195326 (source JORF)

nomination

16 Mars 2017 16/03/2017

De:	Isabelle THERY présidente du tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president

JORFTEXT000034062457 (source JORF)

nomination

19 Février 2017 19/02/2017

De:	Jean-Nicolas RIEHL vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

date_debut="2017-01-01"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

JORFTEXT000033479895 (source JORF)

décharge

27 Novembre 2016 27/11/2016

De:	Christiane POLI-DAUCHELLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 janvier 2017 vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

date_fin="2017-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000033189868 (source JORF)

admission

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Vanina LEPAUL-ERCOLE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Céline DELPY vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Anabelle MELKA-RODRIGUEZ vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Nathalie BANY procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Eric ORDAS vice-président
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

date_debut="2016-09-04"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000032928114 (source JORF)

décharge

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Jean-Claude ODERZO vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Isabelle BLOCH vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Aude FAVOULET juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000031690619 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Coralie CHIROL auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Marie BAZOT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Frédéric DUMAS vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Valérie MEGEL-BLAIN juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Patricia COLLANGE-BRINON juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Caroline BLACHIER-BUREL vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Isabelle ARDEEFF juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Laurent DESGOUIS juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Caroline OUDOT juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Alex Perrin procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030195613 (source JORF)

nomination

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Sandy RAMAHANDRIARIVELO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Fatima KAHLI secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
suppleant

JUSB1421888A (source BOMJ)

nomination

11 Septembre 2014 11/09/2014

De:	Christine GRILLAT première vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Emilie BONNOT juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000029358186 (source JORF)

nomination

13 Août 2014 13/08/2014

De:	Jean-Nicolas RIEHL vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Nicolas JULIA substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Stéphanie MARTIN juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Céline NAINANI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000027822881 (source JORF)

nomination

09 Août 2013 09/08/2013

De:	Eric SANDJIVY vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Aude ENDERLIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Marie GOUVERNEUR, épouse JOANNES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Isabelle DUSSART, épouse HAAG juge de proximité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Isabelle DUSSART, épouse HAAG effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000026308367 (source JORF)

nomination

23 Août 2012 23/08/2012

De:	Audrey GENTILINI, épouse BESSE magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Jean-Luc CROS vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Agnès DEFOUR, épouse VAREILLES vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Hélène FOURMANOIR, épouse BONDOIS juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Yann CATTIN vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Cécile PAPPINI substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Florence MARCHALAND, épouse BOUVIER vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Anne-Laure PLISKINE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Alexandra GUERIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Jean TOULIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 25 septembre 2011 vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000023976854 (source JORF)

admission

11 Mai 2011 11/05/2011

De:	Claudine CHARRE, épouse CANTO vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Montélimar

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Thierry GHERA président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president

JORFTEXT000022779102 (source JORF)

nomination

02 Septembre 2010 02/09/2010

De:	David DEBRUN juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Antoine PAGANELLI procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000021573886 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Jean-Pierre NAHON avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000021573886 (source JORF)

décharge

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Marie-Paule GIRARD-BLANC vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Marie-Josèphe MURACCIOLE juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Valérie DINOT juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laurence CANAVERO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Laure RIVOIRON juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Jean TOULIER vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000019381857 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Jean-Claude ODERZO substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Benoît BERNARD juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Alexandra PETHIEU substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Junique (Françoise), épouse Gratia adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000018332817 (source JORF)

nomination

15 Mars 2008 15/03/2008

De:	Christiane Poli-Dauchelle vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Sylviane Meyer, épouse David effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Sylviane Meyer, épouse David avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000017958551 (source JORF)

nomination

22 Janvier 2008 22/01/2008

De:	Fiammetta Esposito substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Hervé Lemoine vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Philippe Silvan vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Pierre Rieux vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Pascal Vergucht juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Claudine Philippe juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Jean-Luc Cros substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Monique Thomas juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Anabelle Melka juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Tournon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juges
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Josette Trollat, épouse Jeammaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 septembre 2007 vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite

JORFTEXT000000822371 (source JORF)

admission

17 Mai 2007 17/05/2007

De:	Gilles Rosati président du tribunal de grande instance de Brest
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president

JORFTEXT000000615860 (source JORF)

nomination

11 Janvier 2007 11/01/2007

De:	Marc Bouvier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2006-12-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite

JORFTEXT000000610042 (source JORF)

admission

14 Juillet 2006 14/07/2006

De:	Eric Ordas substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	André Liegeon vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Giovanni Vullo juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Caroline Blachier, épouse Burel juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Martin Delage juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Dalegre juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Christophe Fournier juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Patrick Mandroyan vice-président audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Natacha Lassalle, épouse Laville juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Sophie Muracciole substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean Beaubernard effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean Beaubernard avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Bergeron
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Bergeron (Philippe)
Objet:	stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux prévus par les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 A N N E X E LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004) SECOND GRADE Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM) Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000624720 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2004 01/09/2004

De:	Philip Ughetto-Porteglio juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Pascale Ichalette, épouse Greiner juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Alain Vivier vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Grillat vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Gilbert Emery procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Josiane Quenette, épouse Magnan juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nyons
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Nyons"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Yannick Le Goater auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Christine Rigoulot, épouse Leibe effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de 6 mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Christine Rigoulot, épouse Leibe avocate
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000613468 (source JORF)

nomination

31 Mars 2004 31/03/2004

De:	Frédérique Pons, épouse Pierre
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Francis Montoy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Virginie Deneux substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Colette Clement, épouse Barthez substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Bernard Panouilleres juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Largentière
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Anne Maquin-Camugli vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Montélimar

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Gérard Joly juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Yves de Franca juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Luc Fontaine vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Maud Fouquet auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Pierre Nahon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000784224 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Michel Rismann juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Chantal Fourneret, épouse Bussière présidente du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Catherine Vilpoux, épouse Zagala juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000597711 (source JORF)

nomination

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Marc Bouvier vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Françoise Pirsch, épouse Clement juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Astride Iaiza, épouse Rauly juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Josette Trollat, épouse Jeammaud conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Chantal Mennecier, épouse Mertz juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Agnès Denjoy juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Bruno Charve procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Virginie Deneux substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000387991 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2000 28/12/2000

De:	Dominique Morin juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000583508 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Dominique Gerest, épouse Bussy
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2000-10-06"
date_fin="2003-10-05"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000400440 (source JORF)

nomination

05 Août 2000 05/08/2000

De:	Patrick Mandroyan procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Daniel Barlow auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000583554 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2000 28/07/2000

De:	Junique (Françoise), épouse Gratia adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Valence
Remplace:	Mme Gay
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000387114 (source JORF)

nomination

21 Juin 2000 21/06/2000

De:	Gerest (Dominique), épouse Bussy
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="2000-10-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000765394 (source JORF)

admission

16 Juin 2000 16/06/2000

De:	Céline Gaudin juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	Villeurbanne nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Beurton
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Patrice Lebrun premier juge au tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	François Berger premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Marie-Thérèse Charrin première juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Berthet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Pascal Vergucht auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Remplace:	Mme Bussy
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Marie-Laure Rainsart épouse Piazza substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Mas
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Jean-Pierre Rieux juge au tribunal de grande instance de Vienne, chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge d'instruction
Remplace:	M. Mandroyan
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Dominique Gerest, épouse Bussy juge audit tribunal, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000759195 (source JORF)

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	Joëlle Porche, épouse Blatry juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Remplace:	Mme Bussy
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000759195 (source JORF)

nomination

06 Mai 1999 06/05/1999

De:	Rémi Marchaud substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Monteil
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Marc Meynial juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Remplace:	Mme Dulcy
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Jacques Bertrand conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Dauchelle
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Philippe Silvan juge au tribunal de grande instance de Nancy, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997

De:	Gay (Evelyne), épouse Fonfrede agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Dallot (Dominique), épouse Hamon adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Hélène Homs juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Françoise Contat, épouse Raguin vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Jean-Claude Guignand premier juge au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Serge Berthet vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras du second grade
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:	Mme Cazanave
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Eliane Richiero juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Le Coz
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Marie-Dominique Fort substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Substituts du procureur de la République
Remplace:	Mme Lassalle
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Jean-Nicolas Riehl juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Poinas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Emmanuel Poinas juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Remplace:	M. Eynard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Lemoine
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Hervé Lemoine juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Remplace:	Mme Stern
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Marie-Laure Mas juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Dominique Gerest, épouse Bussy juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Remplace:	M. Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Agnès Defour, épouse Vareilles juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Philippe Chassaigne premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Rey
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000557395 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1996 23/01/1996

De:	Jacqueline Regal
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="1995-07-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000738448 (source JORF)

nomination

20 Octobre 1995 20/10/1995

De:	Annette Dulcy juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence
Remplace:	Mme Regal
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Danièle Zevaco premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Vice-président au tribunal de grande instance de Valence, du premier grade, premier groupe
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

date_debut="1992-06-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000355215 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Christiane Poli-Dauchelle premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Nicolas Truc juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:	Mme Le Coz
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Bastelica président du tribunal de grande instance de Privas
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Valence
Remplace:	M. Sempere
Groupe:	Tribunal de grande instance de Valence

tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
president

JORFTEXT000000731473 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Bénédicte Cazanave vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, du second grade (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Agnès Defour, épouse Vareilles auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:	M. Junillon
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Montélimar

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Natacha Lassalle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instande de Belfort
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar
Remplace:	M. Becquet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Montélimar

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Montélimar"

JORFTEXT000000714214 (source JORF)

nomination

15 Août 1993 15/08/1993

De:	Jean-Nicolas Riehl juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence
Remplace:	M. Morfin
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Marie-Paule Girard-Blanc précédemment juge audit tribunal (poste vacant)
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Juge chargé du tribunal d'instance de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

tribunal_grande_instance="Valence" (tag)

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO