ingénieur à la direction des transports terrestres

secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 5)

avec voix consultative

président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1995, no 5)

à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

h)

agents chargés du contrôle

à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

h)

agents chargés du contrôle

du Comité des constructeurs français d'automobiles

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

g) Représentant les constructeurs de véhicules

de la Chambre syndicale nationale des carrossiers et constructeurs de semi-remorques et conteneurs

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

g) Représentant les constructeurs de véhicules

de l'Union française des industries pétrolières

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses

de l'Union des industries chimiques

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses

du Syndicat des fabricants d'explosifs et produits accessoires

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses

du Comité français du butane et du propane

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses

de la Chambre syndicale des gaz industriels, médicaux et de l'anhydrique carbonique

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

f) Représentant les industries productrices de matières dangereuses

de la Confédération nationale de la distribution des produits pétroliers

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs

de la Chambre syndicale française du commerce chimique

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs

de la Fédération nationale des transports routiers

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs

de l'Association française des wagons de particuliers

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs

du Comité des armateurs fluviaux

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs

de la Chambre syndicale des transports pétroliers

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs

de l'Association française du transport routier de matières dangereuses

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

c) Représentant Voies navigables de France

de la direction du matériel

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

b) Représentant la Société nationale des chemins de fer français

de la direction de l'infrastructure

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

b) Représentant la Société nationale des chemins de fer français

de l'Institut national de l'environnement naturel et des risques

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation

du Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation

du bureau Véritas

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation

de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation

du Laboratoire national d'essais

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation

de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation

de la Chambre des loueurs et transporteurs industriels

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

e) Représentant les transporteurs, les transporteurs-distributeurs et les loueurs

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

d) Représentant la société Air France

du Bureau de vérifications techniques

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

a) Représentant les laboratoires, les organismes de contrôle et les organismes de formation

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

i)

personnalités qualifiées

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

i)

personnalités qualifiées

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

i)

personnalités qualifiées

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

i)

personnalités qualifiées