JORFTEXT000000738763

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
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habilitation
10 Novembre 199510/11/1995
De: Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000738763(source JORF)
habilitation
10 Novembre 199510/11/1995
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
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habilitation
10 Novembre 199510/11/1995
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
8 novembre 1995 portant délégation de signature
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habilitation
10 Novembre 199510/11/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 199510/11/1995
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1 000 000 F
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
10 Novembre 199510/11/1995