JORFTEXT000000738998


De: Robert Rolland
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738998(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995
De: Catherine Boiteux-Pelletier
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738998(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 199506/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.