JORFTEXT000000739301

De: Dominique Le Ray
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995