JORFTEXT000000739481


De: Libes (Michel)
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire et radié des cadres de la magistrature
date de son intégration
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
03 Décembre 199503/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.