JORFTEXT000000739806
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lawrence (Nadia), épouse Nieuvarts
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Paris
Remplace:
Mme Boisson
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1998-09-07
"
cour_appel
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000739806
(source JORF)
nomination
07 Août 1998
07/08/1998