JORFTEXT000000740478
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David Azéma
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1995-04-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000740478
(source JORF)
réintégration
21 Février 1996
21/02/1996