notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Goujon, Patrick Mongeot, Denys Chevillon et Gérard Vetter, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Bagnouls et Henri Pagnon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Gridel, Boscher et Flobert, commissaires-priseurs associés, anciennement Artus associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Paris (Paris)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français

dans les cadres de la Cour des comptes

ingénieur général des télécommunications

à signer tous actes, décisions et pièces

dans la limite de leurs attributions respectives

à signer tous actes, décisions et pièces

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, directement placés sous l'autorité de

à signer tous actes, décisions et pièces

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des télécommunications

à signer tous actes, décisions et pièces

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur de l'Institut national des appellations d'origine

commissaire-priseur

Marseille (Bouches-du-Rhône)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Roger Desdoits et Philippe Huguet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès de la Société nationale des chemins de fer français

chargé de mission à la direction de la stratégie et du Plan

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des établissements

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

dans la limite des attributions du service des formations et de l'insertion professionnelle

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit public) auprès de l'université Paris-I

régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux d'Uzès (Gard)

nommé à la commission de la sécurité des consommateurs

personnalité qualifiée

au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment

substitut général près la cour d'appel d'Orléans

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans

M. Stelmach

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de l'invalidité non imputable au service

ingénieur des travaux agricoles, en congé de longue durée depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Paris-I

inspecteur général des finances

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Carment et Philippe Thibaut, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Luc Grange et Claude Bauruel-Nouzille, notaires associés, titulaire d'un office notarial

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (sciences de gestion) auprès de l'université de Caen

conseiller commercial à la direction des relations économiques extérieures

membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, ou

directeur du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général d'agronomie, en fonction au conseil général d'agronomie

substitut général près la cour d'appel de Limoges

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges

substitut général près la cour d'appel de Limoges

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Limoges

élève stagiaire

élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications