JORFTEXT000000740518

De: Jean-Yves Duval
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000740518(source JORF)
nomination
16 Septembre 199816/09/1998