JORFTEXT000000740578

De: Jean-Philippe Lachenaud
sénateur
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
représentant du Sénat
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199621/02/1996
De: Patrick Devedjian
député
Objet:
comme membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
représentant de l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Février 199621/02/1996