Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - JORFSearch

Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean-François Wan Wac Tow inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"

JORFTEXT000027545906 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Jean Muller administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"

JORFTEXT000027545906 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"

JORFTEXT000027545906 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"

JORFTEXT000027545906 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Joseph Boinnot inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"

JORFTEXT000027545906 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Isabelle Prieur inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"

JORFTEXT000027545906 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"

JORFTEXT000027545906 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Soledad Cledera contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"

JORFTEXT000027545906 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Marie-Cécile Bachellerie inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"

JORFTEXT000027545906 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	François TANGUY administrateur civil hors classe, sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques
Objet:	dans ses fonctions représentant de l'Etat du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000026504044 (source JORF)

renouvellement

18 Octobre 2012 18/10/2012

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026460851 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Jean-François Wan Wac Tow inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026460851 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Jean Muller administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026460851 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026460851 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Joseph Boinnot inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026460851 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Isabelle Prieur inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026460851 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026460851 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Marie-Cécile Bachellerie inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026460851 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026335581 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2012 02/09/2012

De:	Jean-François Wan Wac Tow inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026335581 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2012 02/09/2012

De:	Jean Muller administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026335581 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2012 02/09/2012

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026335581 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2012 02/09/2012

De:	Joseph Boinnot inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026335581 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2012 02/09/2012

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026335581 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2012 02/09/2012

De:	Marie-Cécile Bachellerie inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026335581 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2012 02/09/2012

De:	Hervé Chalamel administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026206212 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Jean-François Wan Wac Tow inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026206212 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Jean Muller inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026206212 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026206212 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Joseph Boinnot inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026206212 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Joëlle Perrier inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026206212 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Arlette Marmoiton inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026206212 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Antoine Saintoyant administrateur civil
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000026053153 (source JORF)

nomination

24 Juin 2012 24/06/2012

De:	Christophe Baulinet inspecteur général des finances
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

president
conseil_administration

JORFTEXT000025517281 (source JORF)

renouvellement

16 Mars 2012 16/03/2012

De:	Anne-Michelle Basteri inspectrice des finances
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:	M. Fabrice Bakhouche
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000023493413 (source JORF)

nomination

02 Février 2011 02/02/2011

De:	François Tanguy administrateur civil hors classe, sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000020741044 (source JORF)

nomination

16 Juin 2009 16/06/2009

De:	Christophe BAULINET inspecteur général des finances
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:	M. Bertrand SCHNEITER
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

president
conseil_administration

JORFTEXT000020318892 (source JORF)

nomination

01 Mars 2009 01/03/2009

De:	Fabrice Bakhouche conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé des fonctions de chef du bureau « La Poste & France Télécom » à l'Agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:	M. Julien Pouget
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000019705576 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2008 30/10/2008

De:	Bertrand Schneiter inspecteur général des finances
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:	M. Didier Floquet
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000269582 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2006 15/10/2006

De:	Julien Pouget ingénieur des mines, chef du bureau « La Poste & France Télécom » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:	M. Alain Pithon
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000423341 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2006 12/10/2006

De:	François Tanguy administrateur civil hors classe, sous-directeur en charge de la sous-direction de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:	M. Bruno Soulié
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000607976 (source JORF)

nomination

25 Mai 2006 25/05/2006

De:	Alain Pithon administrateur civil à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Olivier Heres
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000613988 (source JORF)

nomination

24 Avril 2004 24/04/2004

De:	Didier Floquet
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000611236 (source JORF)

nomination

27 Mars 2004 27/03/2004

De:	Bruno Soulie administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction « comptabilités et dépenses de l'Etat » à la direction générale de la comptabilité publique, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPDR)
Remplace:	M. Jean-Louis Rouquette
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000415439 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2003 07/10/2003

De:	Olivier Heres ingénieur des mines, chef du bureau « banques publiques » à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:	M. Jérôme Haas
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000778674 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2002 05/07/2002

De:	Jérôme Haas sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

duree="une durée de trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000215248 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2001 19/12/2001

De:	Jean-Louis Rouquette sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:	M. Jean-François Berthier
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000402345 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2000 21/12/2000

De:	Didier Floquet
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation et de défaisance
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000766177 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2000 05/07/2000

De:	Jean-François Berthier
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance représentant de l'Etat
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000576374 (source JORF)

nomination

24 Avril 1999 24/04/1999

De:	Claude Villain
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000208267 (source JORF)

nomination

16 Février 1999 16/02/1999

De:	Jérôme Haas administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:	M. Michel Laffitte
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000194763 (source JORF)

nomination

21 Octobre 1998 21/10/1998

De:	Michel Laffitte administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:	M. Bruno Delètre
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000569381 (source JORF)

nomination

26 Novembre 1997 26/11/1997

De:	Bruno Deletre inspecteur des finances
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance représentant de l'Etat
Remplace:	M. Dominique Marcel
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

conseil_administration

JORFTEXT000000383337 (source JORF)

nomination

17 Juillet 1997 17/07/1997

De:	François (Jean-Jacques) trésorier-payeur général
Objet:	agent comptable de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

JORFTEXT000000378072 (source JORF)

nomination

05 Septembre 1996 05/09/1996

De:	Claude Villain inspecteur général des finances
Objet:	président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
Groupe:	Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD)

president
conseil_administration

JORFTEXT000000375632 (source JORF)

nomination

21 Février 1996 21/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.