JORFTEXT000000741077
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robreau (Corinne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Pastor
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 4ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
4e arrondissement de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000741077
(source JORF)
nomination
21 Mars 1996
21/03/1996