JORFTEXT000000741817
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gayrard (Isabelle)
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Remplace:
Mme d'Arnal (Marie-Agnès)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000741817
(source JORF)
nomination
09 Mars 1996
09/03/1996
De:
Le Gonidec de Kerhalic (Gildas)
président
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:
M. Pelletier (Philippe)
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000741817
(source JORF)
nomination
09 Mars 1996
09/03/1996