JORFTEXT000000741893
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Demonteau (Catherine), épouse Clerc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nantua
Remplace:
Mme Peyrache
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantua
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nantua
"
suppleant
JORFTEXT000000741893
(source JORF)
nomination
23 Mars 1996
23/03/1996