JORFTEXT000000741893

De: Demonteau (Catherine), épouse Clerc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nantua
Remplace:
Mme Peyrache
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
nomination
23 Mars 199623/03/1996