JORFTEXT000000742618

De:	Penalva (Pierre)
Objet:	représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif du Fonds national des abattoirs

suppleant

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nomination

31 Mai 1996 31/05/1996

De:	Peignier (Bernard)
Objet:	représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif du Fonds national des abattoirs

suppleant

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nomination

31 Mai 1996 31/05/1996

De:	Hilmoine (Jean-Jacques)
Objet:	représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif du Fonds national des abattoirs

suppleant

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nomination

31 Mai 1996 31/05/1996

De:	Boisrame (Bernard)
Objet:	représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs Membres suppléants
Groupe:	Comité consultatif du Fonds national des abattoirs

suppleant

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nomination

31 Mai 1996 31/05/1996

De:	Zimmermann (Jacques)
Objet:	représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif du Fonds national des abattoirs

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nomination

31 Mai 1996 31/05/1996

De:	Wattiaux (Valère)
Objet:	représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif du Fonds national des abattoirs

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nomination

31 Mai 1996 31/05/1996

De:	Riffault (René)
Objet:	représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif du Fonds national des abattoirs

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nomination

31 Mai 1996 31/05/1996

De:	Pian (Eugène)
Objet:	représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif du Fonds national des abattoirs

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nomination

31 Mai 1996 31/05/1996

De:	Lapeyre (Jacques)
Objet:	représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif du Fonds national des abattoirs

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nomination

31 Mai 1996 31/05/1996

De:	Boulaud (Didier)
Objet:	représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif du Fonds national des abattoirs

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nomination

31 Mai 1996 31/05/1996

De:	Blondel (Paul)
Objet:	représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif du Fonds national des abattoirs

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nomination

31 Mai 1996 31/05/1996

De:	Benetiere (Jean-Jacques)
Objet:	représentants des collectivités territoriales propriétaires d'abattoirs publics membres du comité consultatif du Fonds national des abattoirs Membres titulaires
Groupe:	Comité consultatif du Fonds national des abattoirs

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nomination

31 Mai 1996 31/05/1996