ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Secrétaire

ingénieur en chef des mines

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Rapporteur

ingénieur général des mines

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Président

membres du comité technique de la distribution du gaz

9. Au titre du Syndicat des fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz

président du S.P.E.G.N.N

membres du comité technique de la distribution du gaz

7. Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (S.P.E.G.N.N.)

directeur général

membres du comité technique de la distribution du gaz

6. Au titre du comité français du butane et du propane

président de la commission de distribution

membres du comité technique de la distribution du gaz

4. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en France

chef du service Senecq

membres du comité technique de la distribution du gaz

4. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en France

sous-directeur à la direction commerciale

membres du comité technique de la distribution du gaz

3. Au titre de Gaz de France

contrôleur général chargé de la mission permanente de sécurité à la direction générale

membres du comité technique de la distribution du gaz

3. Au titre de Gaz de France

ingénieur de l'industrie et des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

ingénieur de l'industrie et des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

administrateur de l'Organisation générale des consommateurs

membres du comité technique de la distribution du gaz

15. Au titre de représentant d'une association de consommateurs

chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris

membres du comité technique de la distribution du gaz

14. Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

consultant

membres du comité technique de la distribution du gaz

14. Au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

directeur général de Qualigaz

membres du comité technique de la distribution du gaz

13. Au titre des organismes de contrôle agréés

au titre de l'article 26 de l'arrêté du

modifié

membres du comité technique de la distribution du gaz

12. Au titre du groupement des constructeurs de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de préparation de l'eau chaude sanitaire

membres du comité technique de la distribution du gaz

11. Au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

membres du comité technique de la distribution du gaz

10. Au titre de la Fédération nationale du bâtiment

ingénieur général des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

1. Au titre de représentant du conseil général des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

8. Au titre du groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager

service équipement industriel

membres du comité technique de la distribution du gaz

5. Au titre de l'Association française de normalisation