Comité technique de la distribution du gaz (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Bienvenu (Pierre)
délégué à l'union parisienne de la FFB
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
9. Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Gout (Jean-Marie)
président du SPEGNN
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
7. Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières
municipales et assimilées (SPEGNN)
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Pedessac (Joël)
directeur général
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
6. Au titre du Comité français du butane et du propane
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Onfroy (Yannick)
délégué général adjoint
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'Association française du gaz
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Flamand (Pierre-Jean)
président de la commission de distribution
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'Association française du gaz
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Descazeaux (Michel)
délégué à la prévention et aux risques industriels
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Baillard (Jean-Max)
chef de mission
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Querol (Charles)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Darmian (Joël)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Boesch (Jean)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Marx (Pierre)
vice-président de l'Organisation générale des consommateurs
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
14. Au titre de représentant d'une association de consommateurs
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Jost (Jean-Marie)
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
13. Au titre des personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Bouvier (Daniel)
consultant
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
13. Au titre des personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Alary (René)
chef du département air du laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
13. Au titre des personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Laborde (Jean-Michel)
directeur général de Qualigaz
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
12. Au titre des organismes de contrôle agréés
au titre de l'article 26 de l'arrêté du
2 août 1977
modifié
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Asfaux (Bernard)
directeur technique
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
11. Au titre du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Carton (Jean-Marie)
président de l'UNA couverture, plomberie, chauffage
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
10. Au titre de la Confédération de l'artisanat, et des petites entreprises
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Mahé (Christiane)
chargée des questions relatives à la réglementation gaz
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
8. Au titre du Groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Ramirez (Fabienne)
ingénieure au service normalisation
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
5. Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000235432(source JORF)
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Bienvenu (Pierre)
délégué de l'union parisienne de la FFB
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
9. Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Gout (Jean-Marie)
président du SPEGNN
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
7. Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN)
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Nodet (Xavier)
directeur général
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
6. Au titre du Comité français du butane et du propane
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lacome (Thierry)
responsable du service certification réglementaire
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
5. Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Onfroy (Yannick)
chef du service SENECQ
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Chéron (Jean-Jacques)
président de la commission de distribution
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Floret (Claude)
délégué à la prévention et aux risques industriels, responsable de la mission permanente de sécurité à la direction générale de Gaz de France
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Baillard (Jean-Max)
chef du centre d'expertise technique gaz à la direction EDF-GDF Services
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Durand (Pierre-Alain)
technicien en chef de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Desliard (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Darmian (Joël)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lehoux (Claude)
administrateur de l'Organisation générale des consommateurs
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
14. Au titre de représentant d'une association de consommateurs
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Donati (Jacques)
chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
13. Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Bouvier (Daniel)
consultant
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
13. Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Lottiaux (Gérard)
directeur général de Qualigaz
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
12. Au titre des organismes de contrôle agréés
au titre de l'article 26 de l'arrêté du
2 août 1977
modifié
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Asfaux (Bernard)
directeur technique
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
11. Au titre du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Ayel (Roger)
président de l'UNA Couverture plomberie chauffage
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
10. Au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Mahé (Christiane)
chargée des questions relatives à la réglementation gaz
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
8. Au titre du Groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000766236(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: de Lannoy (André)
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
9. Au titre du Syndicat des fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Gout (Jean-Marie)
président du S.P.E.G.N.N
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
7. Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (S.P.E.G.N.N.)
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Anicet (Georges)
directeur général
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
6. Au titre du comité français du butane et du propane
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Paty (Michel)
président de la commission de distribution
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lacroix (Serge)
chef du service Senecq
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Dumas (Patrick)
sous-directeur à la direction commerciale
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Corbel (Joseph)
contrôleur général chargé de la mission permanente de sécurité à la direction générale
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Voillot (Rénald)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Matheus (Michel)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Desliard (Jean-Claude)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lehoux (Claude)
administrateur de l'Organisation générale des consommateurs
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
15. Au titre de représentant d'une association de consommateurs
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Donati (Jacques)
chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
14. Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bouvier (Daniel)
consultant
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
14. Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Lottiaux (Gérard)
directeur général de Qualigaz
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
13. Au titre des organismes de contrôle agréés
au titre de l'article 26 de l'arrêté du
2 août 1977
modifié
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Asfaux (Bernard)
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
12. Au titre du groupement des constructeurs de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de préparation de l'eau chaude sanitaire
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Ayel (Roger)
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
11. Au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Bienvenu (Pierre)
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
10. Au titre de la Fédération nationale du bâtiment
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Mahé (Christiane)
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
8. Au titre du groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Crespon (Christine)
service équipement industriel
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
5. Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1996-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743116(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De:
Ayel
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Il. Au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De: de Lannoy
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
9. Au titre du syndicat des fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Fradelizi
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
9. Au titre du syndicat des fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Merigoux
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
8. Au titre du groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Gout
directeur général de la société du gaz de Bordeaux
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
7. Au titre des producteurs et des distributeurs de gaz non nationalisés
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Gendrin
directeur général de Gaz Electricité de Grenoble
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
7. Au titre des producteurs et des distributeurs de gaz non nationalisés
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Rosseel
président de la commission de distribution
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en
France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Robin
chef du service qualité de la vie. 6. Au titre du comité français du butane et du propane
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en
France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Pichambert
chef du service technique-utilisations
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en
France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Coste
directeur général
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en
France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Amis
secrétaire général adjoint de l'A.T.G. 5. Au titre de l'Association française de normalisation
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'association technique de l'industrie du gaz en
France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Staropoli
contrôleur général adjoint à la direction des études et techniques nouvelles
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Milin
contrôleur général chargé de la mission permanente de sécurité à la direction générale
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Jost
chef adjoint du service environnement, développement industriel à la direction économique et commerciale
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Noguera
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Gey
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Bourcelot
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Donati
ingénieur en chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
14. Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Thibault
secrétaire de Qualigaz
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
12. Au titre du groupement des constructeurs de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de préparation de l'eau chaude sanitaire
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Asfaux
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
12. Au titre du groupement des constructeurs de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de préparation de l'eau chaude sanitaire
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De:
Cocude
ingénieur général des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000361630(source JORF)
nomination
22 Février 199322/02/1993
De: Gendrin (François)
directeur général
Objet:
membre du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le
31 décembre 1992
au titre de Gaz et Electricité de Grenoble
Remplace:
M. Bloise
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000175386(source JORF)
nomination
03 Avril 199203/04/1992
De: de Lannoy
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le
31 décembre 1992
Au titre de représentant du Syndicat des fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz
Remplace:
M. Asfaux
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000539534(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Bourcelot (Marcel)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le
31 décembre 1992
Au titre de représentant des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Remplace:M. Ducrocq (Philippe)
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000539534(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Thibault (Alain)
secrétaire général
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le
31 décembre 1992
Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000539534(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Rosseel (Jean-Claude)
président de la commission de distribution
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le
31 décembre 1992
Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France
Remplace:
M. Bodard
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000539534(source JORF)
nomination
28 Décembre 199128/12/1991
De: Moulie (Pierre)
directeur adjoint de la direction économique et commerciale
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le
31 décembre 1992
Remplace:M. George (Jean-Paul)
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000355896(source JORF)
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De: Milin (Paul)
contrôleur général, chef de la mission permanente de sécurité à la direction générale
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le
31 décembre 1992
Remplace:M. Guillemin (Pierre)
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
JORFTEXT000000355896(source JORF)
nomination
09 Novembre 199109/11/1991
De:
Asfaux
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre du Syndicat des fabricants d'appareils de production d'eau chaude par le gaz
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De:
Toledano
délégué général adjoint du G.I.F.A.M
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre du Groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De:
Pichambert
chef du service technique-utilisations
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre du Comité français du butane et du propane
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Coste
directeur général
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre du Comité français du butane et du propane
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Ducrocq
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie et de la recherche
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De:
Noguera
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie et de la recherche
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De:
Goulet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie et de la recherche
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De:
Widemann
administrateur-directeur général de Gaz de Strasbourg
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre des producteurs et distributeurs de gaz
non nationalisés
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De:
Bloise
directeur général de Gaz et électricité de Grenoble
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre des producteurs et distributeurs de gaz
non nationalisés
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De:
Fradelizi
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre de représentant de l'Union nationale des chambres
syndicales de couverture et de plomberie en France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De:
Thibault
secrétaire général adjoint de l'A.T.G
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De:
Bodard
président de la commission de distribution
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De:
Robin
chef du service Qualité de la vie
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De:
Staropoli
contrôleur général adjoint à la direction des études et techniques nouvelles
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre de Gaz de France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De: Georges
directeur adjoint de la direction économique et commerciale
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre de Gaz de France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De:
Guillemin
contrôleur général, chef de la mission permanente de sécurité à la direction générale
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Au titre de Gaz de France
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990
De:
Cocude
ingénieur général des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
Groupe:
Comité technique de la distribution du gaz
date_debut="1990-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000707579(source JORF)
nomination
31 Mai 199031/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.