JORFTEXT000000743406

De: Semence (Chantal), épouse Donnet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Moreau
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 16ème
tribunal
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000743406(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996