JORFTEXT000000744112
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lefza (Youns)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:
Mme Angelico
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Antibes
"
suppleant
JORFTEXT000000744112
(source JORF)
nomination
03 Septembre 1999
03/09/1999