JORFTEXT000000744229

De: Marie Picard
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-09-22"
JORFTEXT000000744229(source JORF)
réintégration
10 Novembre 199910/11/1999
De: Picard
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-09-22"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000744229(source JORF)
radiation
10 Novembre 199910/11/1999