JORFTEXT000000744389
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nivot (Bernard)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Brunas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Castres
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Castres
"
suppleant
JORFTEXT000000744389
(source JORF)
nomination
02 Août 1996
02/08/1996