JORFTEXT000000744399
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Beugnet (Corinne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:
Mme Leroux
Groupe:
Tribunal d'instance de Roubaix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Roubaix
"
suppleant
JORFTEXT000000744399
(source JORF)
nomination
02 Août 1996
02/08/1996