JORFTEXT000000745002


De: Pierre Dattée
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans le respect des règles et décisions visées à l'article 1er ci-dessus, toutes pièces de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires
prévus par la loi du
26 juillet 1955
susvisée
délégation de signature
28 Juillet 199928/07/1999
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur général de l'administration, et à
Objet:
conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires
prévus par la loi du
26 juillet 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
28 Juillet 199928/07/1999
De: Henri Demange
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires
prévus par la loi du
26 juillet 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
28 Juillet 199928/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.